lundi, janvier 25, 2010

Sus scrofa, planquez vos miches...

Chers amis de Bouriane verte,


La nouvelle étant d'importance, vous me permettrez d'abord de laisser ma place de rédacteur à notre administration républicaine: lisez donc



JORF n°0019 du 23 janvier 2010 page 1530

texte n° 4


ARRETE
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

NOR: DEVN093171

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'article L. 424-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 janvier 2010,
Arrête :
Article 1


L'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« ― pour la chasse collective au grand gibier, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques. »

Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

O. Gauthier


Plus briévement, si vous participez, avec la société de chasse de votre village, à une battue au sanglier ( sus scrofa est son nom scientifique), vous avez le droit maintenant d'utiliser votre téléphone portable ou la C.B

Le combat pour la conquête des libertés ne s'arrête jamais..

Même avant les élections.

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